Conditions générales de vente
En vigueur au 01/11/2026. Elles s’appliquent aux ventes conclues sur ce site avec des consommateurs (particuliers).
1. Vendeur
ShopTaBall, Berthy Stéphane, Entrepreneur individuel, SIRET : 82514792900020, Adresse : 4 CHEMIN DES ROMAINS, 10140 TRANNES. Contact : contact@shoptaball.fr. Voir les mentions légales.
2. Produits
ShopTaBall vend des objets décoratifs imprimés en 3D. Chaque pièce étant finie à la main, de légères variations de teinte ou d’aspect par rapport aux photos peuvent exister ; elles ne constituent pas un défaut. Ces objets décoratifs ne sont pas des jouets. Mention de sécurité adaptée aux produits: certains produits peuvent contenir des petites pièces, ou pièces pointus.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la validation : Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Pour commander, le client crée un compte, renseigne son adresse de livraison et son téléphone, vérifie le contenu de son panier puis accepte les présentes conditions avant de payer. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. ShopTaBall peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne, dans le formulaire sécurisé de notre prestataire Stripe intégré au site, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés dans ce formulaire. ShopTaBall n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les pièces commandées sont réservées pendant 30 minutes le temps du paiement ; passé ce délai, la commande non payée est annulée.
6. Livraison
Livraison à domicile et points relais en France métropolitaine, uniquement en points relais en Espagne, Italie, Luxembourg, [À compléter si d’autres zones sont livrées]. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés environ, puis livrées en 2 à 4 jours ouvrés ; un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’expédition. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à ShopTaBall dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe ShopTaBall de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à contact@shoptaball.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant cette information, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client [À ajuster si vous les prenez en charge]. ShopTaBall rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 3°). [À vérifier : à garder seulement si vous proposez des pièces sur mesure]
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@shoptaball.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter obligatoirement : nom et site du médiateur auquel vous adhérez]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de ShopTaBall, [À compléter : adresse postale], contact@shoptaball.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :