Conditions Générales de Vente (CGV) – Shoptaball
Article 1 – Objet
Shoptaball vend des vêtements de seconde main de catégorie A. Pour une description détaillée des critères de cette catégorie, veuillez consulter notre page « Taille / Condition ». Nous nous engageons à fournir des vêtements de qualité, conformes à leur description sur le site, et respectant les droits des consommateurs selon la loi de 2015. Les tailles indiquées sont estimées en cas d’étiquettes manquantes. Les photos sur notre site sont fidèles aux produits, bien que des variations de couleur dues à la photographie puissent survenir.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes, payables en euros, sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Shoptaball jusqu’au paiement complet.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur Internet, via l’adresse email shoptaballpro@gmail.com. Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées lors de la validation de votre commande. Shoptaball se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement.
Article 4 – Validation de votre commande
Votre confirmation de commande signifie votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. Vous recevrez par email un récapitulatif des informations de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire via un système sécurisé (STRIPE), soit par PayPal. Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justifier de motifs ni payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Shoptaball remboursera les sommes versées, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et votre commande pourra être annulée ou remplacée par un produit équivalent.
Article 8 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans les délais indiqués. En cas de retard, vous serez informé(e) par email. Vous avez la possibilité d’annuler la commande en cas de retard significatif, conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé, ou remboursé. Les réclamations doivent être adressées par email dans les 30 jours suivant la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Shoptaball s’engage à respecter la législation française dans la commercialisation de ses produits. La responsabilité de Shoptaball ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des produits achetés sur notre site.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.